J.O. Numéro 11 du 13 Janvier 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00643

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 28 décembre 2000 relatif à une régie d'avances


NOR : DEFF0101006A



Par arrêté du ministre de la défense en date du 28 décembre 2000 et pour compter du 4 janvier 2001, les première et deuxième colonnes du tableau relatif aux organismes dotés d'une régie d'avances, figurant dans l'arrêté du 23 septembre 1998 modifié portant institution de régies et de sous-régies de recettes, de régies et de sous-régies d'avances auprès d'organismes relevant de la direction centrale du commissariat de la marine, sont modifiées comme suit :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 11 du 13/01/20 1 page 643

~